Convention Collective
Pour les employés
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Étendue par arrêté du 11 août 1965 JORF 25 aoput 1965 rectificatif 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973 étendue par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980.
Pour les VRP
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers. en vigueur le 1er novembre 1975. Étendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.